Contexte : En 2008, une proposition de Loi N° 656 "  visant à permettre aux personnes désirant des obsèques civiles d'avoir le droit à une cérémonie dans un lieu décent " était déposée par Messieurs SAPIN et AYRAULT soutenue par plus de 120 parlementaires, ainsi que par les membres du groupe socialiste , radical, citoyen et divers gauche et apparentés.
Cette proposition n'a pas trouvé à l'époque de concrétisation juridique.

L'association ALORCCI (Association pour l'ORganisation de Cérémonies CIviles) s'est constituée en juillet 2007 avec l'objectif de " promouvoir le recours à des cérémonies civiles et d'aider à leur organisation, de créer, former et mettre en place un réseau local de conseillers laïques capables d'assister les familles et chargés de les informer sur les possibilités de recours à des cérémonies. L'association se propose d'élaborer des supports de propositions pour la conduite de ces cérémonies : rituels textes, musiques, chants….L'association souhaite œuvrer à la création de salles adaptées à la tenue de cérémonies civiles ".
Pourquoi un tel objectif : Les familles qui souhaitent enterrer leur défunt mais ne désirent pas passer par une église, un temple ou une synagogue n'ont d'autres choix que de se retrouver au cimetière pour dire au revoir à leur proche. Dans une telle hypothèse, les assistants et familles sont soumis aux aléas climatiques, sans avoir la possibilité de s'asseoir, de pouvoir circuler autour du cercueil pour un dernier au revoir…
Depuis cette date, l'association a travaillé en Haute-Vienne en fabriquant un rituel de cérémonie civile d'obsèques qu'elle a mis à disposition GRATUITE de tous sur  le site alorcci.org.  Elle a ouvert une ligne téléphonique pour répondre aux demandes d'explication sur le fonctionnement de ce rituel et pour aider les familles à trouver un lieu où le pratiquer. C'est pourquoi, commune après commune, les membres du bureau d'ALORCCI ont rencontré des maires et  certains d'entre eux ont pu signer avec l'association une convention d'utilisation de salle municipale mis à la disposition des familles (soit gratuitement soit en location).
Depuis plus de 6 ans, l'association a fait plusieurs constats : d'une part la difficulté des maires a accepter de mettre à disposition une salle polyvalente (où habituellement des fêtes familiales ont lieu) dans un contexte de deuil alors qu'ils soutiennent et comprennent la nécessité de trouver une solution pour ceux qui ne souhaitent pas pratiquer un rituel religieux.. Les communes qui ont pu s'engager avec nous ont eu la possibilité de trouver une salle autre que la salle des fêtes pour ponctuellement pouvoir y recevoir les familles endeuillées.
L'association a fait aussi le choix de se rapprocher des professionnels des décès qui nous ont confirmé la montée des demandes de cérémonies civiles. Mais devant les difficultés pratiques à pouvoir les organiser, les familles font quelques fois des choix par défaut.

La proposition de Loi que nous vous soumettons diffère de la précédente dans son volet financier : en effet, dans un contexte budgétaire contraint il n'est pas question d'imposer des charges supplémentaires  aux communes. De fait il faut donc avoir une conception différente du problème.
Si on accepte depuis des siècles qu'une église, un temple ou une synagogue soit le lieu commun de la célébration des naissances des mariages ou des décès, pourquoi en irait-il différemment des mairies, maison du peuple ? Ainsi, il nous apparaitrait logique que la salle dans laquelle se célèbrent les mariages et les parrainages civils deviennent aussi celles où des familles pourront se recueillir autour du cercueil en pratiquant un rituel non religieux. A défaut une autre salle devra leur être proposée.

Avantage de cette hypothèse : Toutes les communes disposent d'une telle salle, avec chaises et micro. Les entreprises funéraires s'occupent de tout le reste (brancard roulant pour amener le cercueil dans la salle, dispositif permettant la diffusion de musique, …) Ces salles ont très souvent une entrée séparée . La salle sera de facto gratuite.
Certains nous ont opposé qu'il n'est pas nécessaire de légiférer sur cette question dans la mesure où rien n'interdit à un maire de prêter une salle pour célébrer une cérémonie funéraire. Nous ne sommes pas d'accord avec cet argument car  on constate sur le terrain que pour des raisons de résistances socio culturelles, cela n'est pas possible. En revanche, si un texte vient l'imposer, les maires devront se conformer à la loi.
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